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 La législation française interdit l’utilisation de dispositifs biométriques

pour la gestion du temps de travail.



La délibération de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) 2012-322 du 20 Septembre 2012 adresse le domaine de la gestion des temps de travail de manière explicite:
« Un consensus s’est clairement exprimé considérant l’utilisation de la biométrie aux fins de contrôle des horaires comme un moyen disproportionné d’atteindre cette finalité. La raison principale avancée est le risque accru de détérioration du climat social, allant à l’encontre de la relation de confiance employeur-salarié. Les organisations auditionnées ont souligné que, lorsque le contrôle des horaires par pointeuse est nécessaire, les outils de gestion des horaires sans biométrie (exemple : pointeuse à badge) apparaissent comme suffisants. »